Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993

Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994.

Préambule.

Champ d'application.

Bénéficiaires.

Classification.

NIVEAU A.

NIVEAU B.

NIVEAU C.

NIVEAU D.

NIVEAU AM.

NIVEAU CADRE.

Ancienneté.

Mensualisation.

Période d'essai.

Salaires bruts mensuels.

Autres rémunérations.

A. - Contrat de travail des salariés mensualisés

B. - Emplois à caractère occasionnel

Dispositions particulières applicables dans les ports comportant des dockers professionnels intermittents :

Durée du travail.

A. - Droit syndical

B. - Délégués du personnel

C. - Comité d'entreprise et d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe

D. - Hygiène et sécurité

E. - Participation à certaines réunions extérieures

F. - Commission paritaire nationale de l'emploi

G. - Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Formation professionnelle.

Apprentissage.

Régime complémentaire de retraite.

Prévoyance.

14.2.2. Définition du salaire de référence

14.2.3. Garanties

14.2.4. Cotisations

14.2.5. Organisme conseillé

14.2.6. Commission paritaire de suivi

14.2.7. Dénonciation partielle

14.2.8. Date d'application

Egalité entre les sexes.

Egalité de traitement entre Français et étrangers.

Handicapés.

Commission de conciliation et d'interprétation.

Durée - Dénonciation et révision.

Date d'application.

Avantages acquis.