Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996

Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997. Dispositions communes Champ d'application

Champ d'application

Durée de la convention.

Révision.

Modalités de dénonciation.

Conventions et accords antérieurs.

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Panneaux d'affichage.

Nombre de délégués.

Délégation unique du personnel.

Elections des délégués - Collèges électoraux.

Électorat - Éligibilité.

Organisation des élections.

Scrutin.

Dépouillement du scrutin.

Durée du mandat.

Mission et exercice du mandat des délégués.

Licenciement des délégués du personnel.

Création et composition.

Elections.

Durée du mandat.

Mission des comités.

Financement.

Comités d'établissement et comité central.

Licenciement des membres des comités d'entreprise.

Embauchage.

Loyauté, secret professionnel, clause de non-concurrence

Salaires.

Calcul et paiement de la rémunération.

Ancienneté.

Prime d'ancienneté.

Treizième mois.

Promotion.

Remplacements.

Mutations - Changement de poste.

Emplois multiples.

Garantie d'emploi et de ressources.

Absences pour accomplissement du service national.

Bulletins de paye.

Retraite complémentaire et assurance décès.

Organisme assureur désigné

Changement d'organisme assureur

Résiliation du contrat de travail.

Préavis - Indemnité de préavis.

Recherche d'emploi.

Licenciements collectifs.

Certificat de travail.

Mise à la retraite.

Autres dispositions.

Concentration - Fusion modernisation.

Heures supplémentaires.

Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés.

Jours fériés.

Travail de nuit.

Apprentissage - Formation professionnelle.

Hygiène et sécurité.

Ponts.

Congés payés.

Congés exceptionnels.

Indemnité de congés payés.

Prime de vacances.

Procédure de conciliation.

Publicité - Extension.

Adhésions.

ANNEXE II : Ouvriers - Employés

Période d'essai.

Travail continu.

Arrêt de travail pendant l'horaire normal.

Préavis.

Congés payés.

Indemnités de licenciement.

Départ à la retraite - Mise à la retraite.

Frais de déplacement.

ANNEXE III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés

Période d'essai.

Changement d'emploi.

Congés payés.

Maladie - Accident.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Départ en retraite - Mise à la retraite.

Frais de déplacement.

ANNEXE IV : Ingénieurs et cadres

Période d'essai.

Changement d'emploi.

Durée du travail.

Déplacements.

Changement de résidence.

Congés payés.

Maladie. - Accident.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Départ en retraite - Mise à la retraite.

Conciliation.

ANNEXE V : VRP

Période d'essai.

Carte d'identité professionnelle.

Retraite.

Congés payés.

Maladie et accident.

Organisation des tournées.

Conciliation.

ANNEXE VI : Classifications