Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988

Etendue par arrêté du 29 juillet 1988 JORF 6 août 1988. Clauses générales Dernière modification du texte le 18 avril 2002 - Document généré le 14 décembre 2010 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Champ d'application

Champ d'application

Durée.

Avantages acquis.

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion.

Délégués du personnel-Comité d'entreprise-CHSCT

Panneaux d'affichage.

Autorisations d'absence pour motifs autres que personnels.

Permanent syndical.

Conflits relatifs au droit syndical.

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Inventions.

Ouvriers, employés.

Maîtrise.

Techniciens.

Cadres débutants.

Classifications, tableau des coefficients.

Salaire minimum professionnel.

Ancienneté.

Prime d'ancienneté.

Egalité professionnelle.

Maternité et éducation des enfants.

Engagement.

Période d'essai.

Visite médicale d'embauche.

Contrat à durée déterminée.

Contrat à durée indéterminée.

Priorité de réembauchage.

Jeunes salariés.

Formation et apprentissage.

Promotion du personnel.

Bulletins de paie.

Durée du travail.

Travail de nuit.

Travail du dimanche.

Travail des jours fériés.

Congés payés.

Congés supplémentaires pour mères de famille.

Arrêts momentanés du travail.

Réduction d'activité.

Autorisations d'absence pour raison personnelle.

Autres motifs d'absence.

Périodes militaires.

Résiliation du contrat de travail.

Certificat de travail.

Commission nationale paritaire d'interprétation.

Commission nationale paritaire de conciliation.