Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000

Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.

Préambule

1-1. Champ d'application (1)

1-2. Date d'effet

1-3. Durée

1-4. Révision et dénonciation

2-1. Dispositions générales

2-2. Conditions d'exercice du droit syndical

2-3. Utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication

2-3. Crédit d'heures dans les organismes de moins de 50 salariés

2-5. Congé exceptionnel pour représentation syndicale au sein des instances statutaires des organisations syndicales

2-4. Congé exceptionnel pour représentation syndicale au sein des instances statutaires des organisations syndicales

2-6. Evolution professionnelle des salariés investis d'un mandat syndical et / ou électif

2-7. Fonctions syndicales hors de l'entreprise

3-1. Représentation du personnel

3-2. Exercice des mandats

3-3. Financement des activités sociales et culturelles

3-4 Représentation du personnel au conseil d'administration de l'organisme

IV - Recrutement et emploi.

4-1. Recrutement

4-2. Contrat à durée déterminée

4-3. Période d'essai

4-4. Examen médical

4-5. Mutations

4-6. Mobilité interne et promotion

4-8. Dispositions spéciales en cas de décès

5-1. Dispositions générales

5-2. Heures supplémentaires

5-3. Temps partiel

6-1. Principe

6-2. Remplacement temporaire

7-1. Rémunération minimale annuelle garantie

7-2. Rémunération effective

7-3. Indemnité différentielle de transposition

8-1. L'évolution de carrière est assurée par l'application :

8-2. L'évolution de carrière

8-4. Changement de classe

9.1. Dispositions générales relatives à la formation professionnelle continue.

9.2. Adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé.

9.3. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

9.4. OEMM.

9.5. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM.

9.6. Dispositifs et actions de formation mis en oeuvre.

9.7. Plan de formation.

9.8. Droit individuel à la formation.

9.9. Périodes de professionnalisation.

9.10. Contrats de professionnalisation.

9.11. Reconnaissance des formations diplômantes.

10-1. Congé annuel

10-2. Congés exceptionnels

XI - Article 11.1 Service national et la journée citoyenne (1).

XI - Article 11.2 Appel de préparation à la défense

12-1. Indemnisation par l'employeur

12-2. Indemnisation par les régimes complémentaires

XIII - Maternité - Adoption.

14-1. Conditions

14-2. Montant de l'indemnité

16-1. Délai-congé

16-2. Indemnités de licenciement

16-3. Licenciement collectif

17-1. Les mesures disciplinaires sont par ordre de gravité et à l'exclusion de toute amende ou autre pénalité, les suivantes

18-1. Commission paritaire d'interprétation

18-2. Commission paritaire de conciliation

18-3. Commission paritaire nationale

18-4. Indemnisation des membres