Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983

Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.

Préambule.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Règlement des risques de chevauchement

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Avantages acquis

Chapitre II : Libertés, droits collectifs et individuels

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés.

Egalité professionnelle et absence de discrimination.

Délégué du personnel.

Organisation des élections.

Scrutin.

Vote.

Exercice de la fonction de délégué.

Section 3 : Comité d'entreprise.

Chapitre III : Contrat de travail

Période d'essai.

Contrat de travail.

Conventions de forfait annuelles.

Régime des extras

Contrats de travail à temps partiel.

Préavis.

Certificat de travail

Indemnité de licenciement.

Indemnité de départ à la retraite.

Indemnité de mise à la retraite.

Retraite complémentaire.

Aménagement du temps de travail.

Heures supplémentaires.

Travail de nuit.

Repos compensateur

Bulletin de paie.

Salaire horaire minimum garanti *SMIG*.

Egalité de rémunération.

Evaluation des avantages en nature.

Salaire mensuel minimum garanti.

Révision du salaire minimum garanti

Barème de la grille nationale des salaires

Le travail des jours fériés.

Congés pour événements personnels.

Congés annuels

Chèques vacances.

Parentalité.

Absence pour maladie ou accident.

Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident.

Rente invalidité.

Capital décès - Invalidité absolue et définitive.

Rente éducation.

Droit à garanties.

Chapitre IV : Hygiène et sécurité

Tenue de travail.

Chapitre V : Apprentissage - Formation professionnelle

Chapitre VI : Conciliation

Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale.

Commission paritaire nationale.

Chapitre VII : Régime frais de santé

Champ d'application

Adhésion. # Affiliation

Bénéficiaires

Garanties

Limite des garanties. # Exclusions

Plafond des remboursements

Maintien des garanties

Cessation des garanties

Cotisations

Règlement des prestations

Tiers payant

Prescription

Désignation de l'organisme assureur

Clause de migration

Comité paritaire de suivi