Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004

Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. PREAMBULE

PREAMBULE

Champ d'application.

Durée - Révision - Dénonciation.

Adhésion.

Droits acquis.

Entrée en vigueur.

Extension.

Titre II : Dialogue social

Exercice du droit syndical et liberté d'opinion.

Institutions représentatives du personnel.

Commission d'interprétation et de conciliation.

Calendrier des négociations.

Activités de représentation et de négociation.

Financement du paritarisme.

Non-discrimination.

Egalité professionnelle.

Recrutement.

Rédaction du contrat de travail.

Période d'essai.

Ancienneté.

Médecine du travail.

Titre IV : Durée, aménagement et réduction du temps de travail

Durée du congé.

Conditions d'attribution des congés.

Période de congés.

Modalités d'application.

Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés.

Congés pour événements familiaux.

Congé sans solde.

Indemnité de congés payés des salariés sous contrat à durée déterminée dit "d'usage".

Filières, grille de classification et fonctions.

Diplômes professionnels

Dispositions générales.

32.2. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage

Retraite complémentaire.

Prévoyance.

Champ d'application.

Les obligations du donneur d'ouvrage.

Le statut du salarié à domicile.

La rémunération du salarié à domicile.

Titre X : Formation

AFDAS.

CPNE/AV.

Titre XI : Dispositions diverses