Convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988

Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Durée - Dénonciation - Prévision.

Avantages acquis.

Liberté d'opinion.

Liberté syndicale.

Autorisations d'absence.

Embauche - Période d'essai.

Ancienneté.

Mutations géographiques.

Mutations professionnelles temporaires.

Congés annuels.

Congés pour événements familiaux.

Maladie, accident.

Maternité - Adoption.

Rupture du contrat de travail.

Indemnités de licenciement.

Indemnité de départ en retraite.

Rémunération - Frais professionnels.

Classifications.

Jours fériés.

Travail du dimanche.

Durée du travail.

Travail temporaire.

Médecine du travail.

Protection de la maternité.

Travail à temps partiel.

Commissions paritaires.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Droit au travail des personnes handicapées.

Egalité de traitement entre les salariés étrangers et français.

Titre XI : Formation professionnelle et apprentissage

Titre XII : Délégués du personnel

Titre XIII : Comité d'entreprise

Titre XIV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Commission paritaire nationale de conciliation.

Commission paritaire nationale d'interprétation.

Garanties des salariés d'entreprises appelés à participer aux réunions paritaires.

Dépôt.

Demande d'extension.