Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996

Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Durée.

Révision.

Dénonciation.

Adhésions.

Droits acquis.

Mission.

Composition.

Fonctionnement.

Délégation régionale paritaire.

commission nationale de conciliation et d'interprétation et à ses délégations régionales.

Liberté d'opinion.

Droit syndical et sections syndicales d'entreprises.

Attributions propres aux sections syndicales.

Information syndicale aux salariés.

Délégué(e)s syndicaux.

Autorisations d'absence.

Effectifs, électorat, éligibilité.

Délégué(e)s du personnel.

Comité d'entreprise.

Coefficients

Dispositions générales.