Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984

Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985. Champ d'application.

Champ d'application.

Durée - Interprétation - Modification - Dénonciation - Conflits collectifs.

Droit syndical.

Délégués du personnel - Comité d'entreprise - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Contrat de travail.

Période d'essai.

Rupture du contrat de travail.

Classification et salaires.

Congés payés.

Congés spéciaux.

Jours fériés.

Absences.

Maternité.

Compléments de salaire en cas de maladie ou d'accident.

Formation professionnelle.

Promotions.

Mutations et déplacements.

Responsabilité de service.

Commission de discipline.

Avantages acquis.

Retraites.

Exécution de la convention.