Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979

Mise à jour le 10 octobre 1984. Etendue par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Avantages acquis.

Liberté d'opinion et droit syndical.

Elections des délégués du personnel.

Électorat - Éligibilité.

Mission.

Exercice des fonctions de délégué.

Création - Élection des membres du comité d'entreprise.

Électorat - Éligibilité.

Durée du mandat.

Mission du comité d'entreprise.

Fonctionnement du comité.

Information sur l'emploi.

Définition des contrats de travail.

Contenu des contrats

Communication de la convention collective nationale

Période d'essai.

Modifications aux contrats relatives à l'emploi.

Emploi pendant les périodes d'inactivité saisonnière des installations.

Contenu du contrat.

Période d'essai

Dispense de la période d'essai

Dispositions particulières au premier contrat saisonnier

Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs.

Rupture d'un contrat saisonnier en cours d'exécution

Personnel d'appoint

Temps partiel, jeunes, handicapés

Salaire de base.

Modalités de révision de la valeur des salaires minimum

Égalité de rémunération entre hommes et femmes.

Prime d'ancienneté.

Déménagement.

Frais de déplacement.

Logement dans les établissements de vacances.

Nourriture.

Avantages collectifs culturels et de loisirs.

Régime de retraite.

Durée hebdomadaire du travail.

Travail effectif.

Durée des congés payés.

Repos hebdomadaire.

Jours fériés.

Congés spéciaux.

Formation professionnelle continue.

Maladies et accidents.

Paiement des jours d'absence pour maladie ou accident.

Maternité.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Formation des membres du CHSCT

Démission.

Licenciement individuel.

Licenciement pour faute grave.

Licenciement collectif pour motif économique.

Délai-congé (préavis).

Indemnité de licenciement.

Certificat de travail.

Départ à la retraite.

Publicité et durée de l'accord.

Révision.

Commission paritaire.

Application.