Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996

Etendue par arrêté du 23 août 1996 JORF 31 août 1996.

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application

Champ d'application.

Chapitre II : Avantages acquis

Avantages acquis.

Chapitre III : Durée, adhésion, révision et dénonciation

Durée.

Adhésion.

Révision.

Dénonciation.

Chapitre IV : Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Compétence de la commission paritaire nationale.

Composition de la commission paritaire nationale.

Fonctionnement de la commission paritaire nationale.

Résolution des conflits collectifs de travail.

Chapitre V : Droit syndical

Libertés syndicale et d'opinion.

Sections syndicales.

Délégués syndicaux.

Exercice du droit syndical : autorisations d'absences.

Chapitre VI : Délégués du personnel-Comité d'entreprise

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Chapitre VII : Apprentissage

Finalités et obligations.

Rémunération des apprentis.

Droits des apprentis.

Tutorat.

Chapitre VIII : Contrat de travail

Embauche.

Egalité professionnelle.

Forme et contenu du contrat de travail.

Travailleurs handicapés.

Chapitre IX : Maladie ou accident et contrat de travail

Indemnisation des absences pour maladie ou accident.

Incidence de la maladie ou d'un accident sur le contrat de travail.

Prévoyance.

Chapitre X : Suspension ou rupture du contrat de travail

Maternité ou adoption.

Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée.

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée, délai congé.

Indemnité de licenciement.

Attestation de cessation d'activité.

Service national.

Indemnité de départ en retraite.

Certificat de travail et reçu pour solde de tout compte.

Chapitre XI : Polyactivité, définition et classification des emplois

Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs et jardins zoologiques privés.

Méthodologie pour la mise en place de la classification.

Chapitre XII : Salaires et accessoires de salaires, paiement des salaires

Salaires et accessoires de salaires.

Ancienneté.

Périodicité de la paie.

Bulletin de paie.

Chapitre XIII : Durée du travail

Durée hebdomadaire du travail.

Aménagement du temps de travail.

Récupération des heures perdues.

Travail à temps partiel annuel, mensuel ou hebdomadaire.

Travail de nuit.

Repos hebdomadaire.

Chapitre XIV : Congés

Premier mai.

Jours fériés chômés.

Durée des congés payés.

Ordre et périodicité des départs en congé.

Indemnité de congés payés.

Congés pour événements familiaux.

Congés spéciaux.

Chapitre XV : Hygiène, sécurité et conditions de travail

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Médecine du travail.

Chapitre XVI : Formation professionnelle continue

Formation professionnelle continue.