Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979

Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Avantages acquis.

Durée, dénonciation, révision de la convention.

Adhésions ultérieures.

Dépôt légal et extension.

Chapitre II : Procédure de conciliation

Commission paritaire de conciliation.

Chapitre III : Droit syndical et liberté d'opinion-Délégués du personnel

Liberté syndicale et d'opinion.

Exercice du droit syndical.

Droit de grève.

Représentation du personnel

Chapitre IV : Classification des emplois

Définition des catégories professionnelles des ouvriers et nombre de points correspondants, *coefficients*

Chapitre V : Salaires

Salaires.

Salaire des jeunes salariés.

Rémunération des apprentis (1).

Salaires des ouvriers à capacité professionnelle réduite.

Chapitre VI : Primes et accessoires de salaires

Prime d'ancienneté.

Prime des gagnants.

Indemnité de transport.

Avantages en nature.

Paiement des déplacements effectués la nuit.

Déplacements.

Chapitre VII : Paiement des salaires

Périodicité de la paie et modalités de règlement des salaires (1) *Rupture du contrat de travail*

Bulletin de paie.

Chapitre VIII : Temps de travail-Repos hebdomadaire

Durée du travail.

Travail effectif.

Repos hebdomadaire (1).

Heures supplémentaires.

Paiement du travail des jours fériés.

Chapitre IX : Conclusion-Suspension-Cessation du contrat de travail à durée indéterminée

Embauchage.

Période d'essai.

Indemnité compensatrice de préavis.

Indemnité de licenciement (1).

Attestation de cessation de travail à durée indéterminée et certificat de travail à durée indéterminée.

Reçu pour solde de tout compte.

Suspension du contrat de travail à durée indéterminée.

Chapitre X : Congés

Appréciation du droit au congé.

Année de présence.

Notion de travail effectif.

Durée du congé.

Fractionnement du congé.

Indemnité de congés payés.

Indemnité compensatrice de congé payé.

Congés spéciaux.

Chapitre XI : Hygiène et sécurité du travail

Hygiène et sécurité.

Médecine du travail.

Chapitre XII : Apprentissage

Chapitre XIII : Adhésion de syndicat professionnel