Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Avantages acquis (1)

Durée, dénonciation, révision.

Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'établissements.

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Liberté syndicale.

(1)

Droit de grève.

Panneau d'affichage.

Chapitre III : Commissions paritaires - Conciliation - Arbitrage

Commission paritaire nationale.

Commissions paritaires locales départementales ou régionales de conciliation.

Modifications des bases de rémunération.

Médiation, arbitrage.

Chapitre IV : Délégués du personnel et comité d'entreprise

Délégués du personnel.

Représentants du personnel au CHSCT.

Protection et déroulement de carrière des représentants du personnel élus.

Chapitre V : Salaire, accessoires du salaire et durée du travail

Classification hiérarchique.

Bases minima de rémunération (13e mois).

Salaire mensuel garanti.

Bulletin de paie.

Heures supplémentaires.

Compensation entre périodes de grands travaux et périodes de morte-saison.

Heures de nuit et de dimanche.

Prime d'ancienneté.

Avantages en nature, prime et indemnités diverses.

Travaux pénibles, dangereux, insalubres.

Salaires féminins.

Salaire des jeunes.

Retraite complémentaire et prévoyance.

Chapitre VI : Embauchage, essai, contrat d'engagement

Embauchage et contrat d'engagement.

Période d'essai.

Contrat à durée déterminée.

Travail à temps partiel.

Chapitre VII : Cessation du contrat

Congédiement, délai-congé ou préavis.

Absences pour recherche d'un nouvel emploi.

Licenciement collectif.

Indemnité de licenciement.

Mise à la retraite et départ en retraite

Chapitre VIII : Suspension du contrat - Réintégration

Service militaire.

Suspension du travail en cas de grossesse et de maternité.

Congé d'allaitement et congé parental d'éducation - Travail à mi-temps des parents après la naissance ou l'adoption d'un enfant.

Maladies et accidents.

Absences exceptionnelles.

Chapitre IX : Jours fériés, congés annuels, congés spéciaux, congés sans solde

Jours fériés chômés, récupération.

Durée des congés payés annuels.

Période des congés payés.

Etalement et fractionnement des congés.

Congés des jeunes travailleurs.

Indemnité de congé payé.

Congés de naissance.

Congés exceptionnels pour événements familiaux.

Congés spéciaux pour l'éducation ouvrière et la formation des cadres.

Chapitre X : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes

Repos, récupération.

Dispositions particulières aux femmes.

Chapitre XI : Apprentissage

Contrat.

Conditions de l'apprentissage.

Sélection progressive des travaux.

Cours professionnels.

Chapitre XII : Dispositions finales

Adhésions ultérieures.

Dépôt légal.

Extension.