Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985

Etendue par arrêté du 10 janvier 1986 JORF 23 janvier 1986.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Avantages acquis

Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'établissement

Durée - Dénonciation - Révision

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Liberté syndicale

Indemnisation des salariés

Chapitre III : Commission paritaire - Conciliation - Arbitrage

Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation

Procédure de règlement des conflits collectifs

Médiation - Arbitrage

Chapitre IV : Représentation du personnel

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Délégation unique

Ressources du comité d'entreprise

Chapitre V : Salaire et accessoires du salaire

Classification hiérarchique

Bases minima et rémunération

Modification des bases de rémunération

Bulletin de paie

Modulation (1)

Heures supplémentaires

Prime d'ancienneté

Salaire des jeunes

Mise à la retraite et départ en retraite

Travailleurs handicapés

Chapitre VI : Embauchage - Essai - Lettre d'engagement

Embauchage et lettre d'engagement

Période d'essai

Emploi de personnel extérieur

Chapitre VII : Délai congé - Indemnité de licenciement

Délai congé - Indemnité compensatrice de préavis

Sécurité de l'emploi

Indemnité de licenciement

Absence pour recherche d'un nouvel emploi

Chapitre VIII : Suspension du contrat - Réintègration

Service national obligatoire

Protection de la maternité, adoption et éducation des enfants

Maladies et accidents de la vie privée

Maladies et accidents de la vie professionnelle

Salaire de référence

Prévoyance

Chapitre IX : Hygiène et sécurité

Chapitre X : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre XI : Jours fériés - Congés annuels - Congés spéciaux - Congés sans solde

Jours fériés autres que le 1er mai

Le cas du 1er mai

Période de congés payés annuels

Congés des jeunes travailleurs

Congés supplémentaires des mères de familles

Congés de naissance et d'adoption

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Congés sans solde

Chapitre XII : Dispositions particulières aux jeunes

Travail de nuit

Repos récupération

Dispositions particulières à l'hygiène

Chapitre XIII : Apprentissage - Formation professionnelle

Apprentissage

Formation professionnelle

Chapitre XIV : Salariés étrangers

Chapitre XV : Dispositions finales

Adhésions ultérieures

Dépôt légal

Extension