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Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956

Etendue par arrêté du 27 octobre 1961 JORF 18 novembre 1961. CLAUSES COMMUNES



CLAUSES COMMUNES

Article 1

Personnel extérieur à la profession.

Article 2

Durée, révision, dénonciation.

Article 3
Article 4
Article 5

Liberté syndicale.

Article 6

Autorisation d'absence.

Article 7

Congés d'éducation ouvrière.

Article 7 BIS

Panneaux d'affichage.

Article 8

Permanents syndicaux.

Article 9

Commissions paritaires.

Article 10

Délégués du personnel et comités d'entreprise.

Article 11

Financement des oeuvres sociales des comités d'entreprise.

Article 11 BIS

Catégories professionnelles - Définitions.

Article 12

Salaires.

Article 13
Article 14

Mutations temporaires.

Article 15

Salaire des jeunes ouvriers.

Article 16

Embauchage - Licenciement - Rupture du contrat.

Article 17

Période d'essai.

Article 18

Délai-congé - Cessation du contrat de travail

Article 19
Article 20

Suspension du contrat de travail.

Article 21

Congés payés.

Article 22

Jours fériés.

Article 23

Congés exceptionnels pour événements de famille.

Article 24

Apprentissage.

Article 25

Hygiène et sécurité.

Article 26

Modalités de la paie.

Article 27

Salaire des femmes.

Article 27 BIS

Récupération.

Article 27 TER

Arrêt de travail.

Article 28

Interprétation de la convention.

Article 29

Conciliation.

Article 30
Article 31

Dépôt de la convention.

Article 34

Date d'application.

Article 35


Date de modification : 01/01/2010
Date de génération : 03/12/2010