Convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969

Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970. Objet et durée.

Objet et durée.

Avantages acquis.

Droit syndical.

Délégués du personnel.

Comités d'entreprise.

Section syndicale.

Délégués syndicaux.

Appointements mensuels garantis.

Abattements d'âge pour les jeunes salariés (1).

Apprentissage.

Retraite complémentaire.

Embauchage - Contrat de travail.

Période d'essai.

Conditions de travail.

Aménagement des horaires de travail.

Prime d'ancienneté.

Préavis.

Licenciements collectifs.

Congédiement - Indemnité de congédiement (1).

Indemnité de départ en retraite (1).

Jours fériés.

Congés payés (1).

Congés de courte durée.

Accidents du travail.

Maternité (1).

Commission paritaire de conciliation.

Dispositions finales.