Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966

Mise à jour au 15 septembre 1976.

TITRE Ier : REGLES GENERALES

Champ d'application professionnel.

Durée, résiliation.

Révision.

Effets.

Personnel intermittent et temporaire.

Adhésions.

Liberté d'opinion.

Exercice du droit syndical.

Infraction à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Conseil d'établissement.

Conditions de recrutement.

Affectation d'emploi.

Embauche.

Période d'essai.

Emploi à durée déterminée.

Absences.

Rupture du contrat de travail - Délai-congé.

Indemnité de licenciement.

Départ à la retraite.

Décompte et répartition du temps de travail.

Repos hebdomadaire.

Congés payés fériés.

Congés payés fériés en cas de modulation ou d'annualisation.

Congés payés familiaux et exceptionnels.

Congés exceptionnels non rémunérés.

Congés " Education ouvrière ".

Congés pour accident du travail et maladie professionnelle.

Congé de maternité ou d'adoption et congé parental d'éducation.

Congés pour périodes militaires.

Exécution du service et devoirs du personnel.

Promotion sociale et perfectionnement.

Conditions générales de discipline.

Commission régionale paritaire de conciliation.

Hygiène et sécurité.

Salaires et indemnités.

Salaire minimum garanti.

Majorations d'ancienneté.

Changement de catégorie temporaire.

Frais professionnels.

Régime de retraite complémentaire et de prévoyance.

Qualification.

Période d'essai.

Indemnité de licenciement.

Changement d'affectation.

Congés de maladie.

Régime de retraite complémentaire et de prévoyance.

Association pour l'emploi des cadres (A.P.E.C.).

Commission nationale paritaire de conciliation.

Intégrations.

Reclassements.