Convention collective nationale de travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979

Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 16 mai 1981.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Objet et champ d'application

Avenants régionaux et accords d'entreprise

Avantages acquis. - Non-cumul

Durée. - Dénonciation et révision

Formalités de dépôt

Adhésion

Adhésion en secrétariat

Mise à disposition du personnel

Chapitre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions

Liberté d'opinion. - Droit syndical

Délégués du personnel et comités d'entreprise

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Commission paritaire nationale d'interprétation

Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail

Embauchage et période d'essai

Modification du contrat

Contrôle médical

Rupture du contrat de travail (démission, licenciement).

Absences pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Départ à la retraite.

Chapitre IV : Durée et conditions de travail. - Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail

Conditions générales de travail

Repos hebdomadaire et des jours fériés

Logement de fonction accessoire au contrat de travail

Chapitre V : Rémunération du travail. - Classification des emplois. - Salaires en nature

Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification «13e mois»

Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces

Prime d'ancienneté

Chapitre VI : Congés et maladie

Congés annuels

Remplacement du salarié en congé

Congés pour événements personnels

Suspension du contrat de travail, maladie, accident du travail

Maternité et adoption.

Maternité, paternité et adoption

Régime de prévoyance

Service national et obligations militaires

Chapitre VII : Retraite et dispositions diverses

Retraite complémentaire

Médaille d'honneur du travail et prime anniversaire

Formation professionnelle