Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971 Première partie Champ d'application

Champ d'application

Objet de la convention

Procédure de conciliation

Qualification professionnelle

Durée de la convention

Procédure de révision et de modification

Action contre les abus

Commission paritaire de conciliation

Publicité de la convention

Dépôt au conseil de prud'hommes

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Respect des principes

Exercice du droit syndical

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel - Comité d'entreprise

Règlement intérieur

Suspension du contrat de travail

Obligations du service national

Salaires mensuels minima conventionnels

Durée de travail - Horaires

Réduction des horaires de travail

Semaine de travail

Travail des femmes et des jeunes

Régime complémentaire de retraite

Ancienneté dans l'entreprise

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Présélection militaire

Prime annuelle

Congés pour garde d'enfant

Prime de transport