Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963

Etendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968.

Préambule.

Chapitre Ier

Champ d'application professionnel.

Définition des cadres.

Durée.

Conventions particulières.

Chapitre II

Contrat de travail.

Engagement - Période d'essai.

Engagement définitif.

Durée du travail - Appointements.

Modifications au contrat - Mutation, déclassement et promotion.

Déplacements.

Frais de déménagement.

Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain.

Hygiène et sécurité.

Définition du calcul de l'ancienneté.

Maladies et accidents.

Maternité - Congé parental.

Absences.

Congés payés.

Période de réserve.

Perfectionnement technique et promotion sociale.

Chapitre III

Rupture du contrat de travail.

Préavis.

Indemnité de départ en retraite avant soixante-cinq ans dans le cas d'inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale.

Cas particulier du départ volontaire en retraite.

Dispositions applicables à partir de soixante-cinq ans.

Chapitre IV

Brevets d'invention.

Comités d'entreprise.

Délégués du personnel.

Droit syndical.

Commission d'interprétation de la convention.

Dépôt aux prud'hommes.

Date d'application.