Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992

Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994. DISPOSITIONS GENERALES Dernière modification du texte le 08 janvier 2004 - Document généré le 22 décembre 2010 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Préambule

Préambule

Objet

Champ d'application

Durée - Révision - Dénonciation

Avantage acquis

Publicité de la convention

Droit syndical et liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Fonctions électives syndicales et publiques

Réception des représentants syndicaux

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Organisation des élections

Financement des activités sociales et culturelles budget de fonctionnement du comité d'entreprise

Commission paritaire nationale de l'emploi

Engagements

Examen médical d'embauche

Promotions

Vacance ou création d'emplois

Rengagement

Recours à la main-d'oeuvre extérieure

Modification du contrat de travail

Absences pour maladie ou accident

Ancienneté

Inventions

Examen périodique des salaires et appointements

Frais de déplacement

Bulletin de paye

Durée du travail

Chômage partiel

Heures supplémentaires de travail

Récupération des heures de travail perdues

Travail du dimanche et des jours fériés

Travail de nuit

Travaux pénibles, dangereux et insalubres

Indemnité de panier

Indemnité de dérangement

Congés payés

Date de versement de l'indemnité de congés payés

Congés pour événements familiaux

Médaille du travail

Obligations militaires

Absences pour convenances personnelles

Travail des femmes

Congés de maternité

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Licenciements

Préavis

Indemnités de congédiement et de mise ou départ à la retraite

Certificat de travail

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Droit d'expression des salariés

Protection des salariés et droit disciplinaire

Conditions particulières aux femmes

Garde d'un enfant malade

Commission paritaire

Formation professionnelle

Travail à temps partiel

Congé parental d'éducation

Garanties en cas de déclassement pour inaptitude