Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956. Première partie : Préambule - Programme - Durée - Divers

Préambule - Programme

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel - Comité d'entreprise

Régime complémentaire de retraite

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Indemnité de départ à la retraite

Salaires

Durée de travail - Horaires

Heures supplémentaires

Heures normales et anormales

Travail du dimanche, des jours fériés et équipes de suppléance

Travail en plusieurs équipes

Jours fériés

Congés payés

Obligations militaires

Travail des femmes et des jeunes

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Licenciement en cas de baisse de travail

Apprentissage

Clause particulière

Déplacement de l'entreprise

Maladie

Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés"

Préambule

Définition des cadres et agents de maîtrise.

Appointements

Engagements, contrat, période d'essais

Modifications en cours de contrat

Préavis

Durée du travail

Congés

Périodes militaires

Déplacements

Maladie

Secret professionnel

Enseignement technique

Déplacement de l'entreprise

Généralités

Les commissions, compétence des commissions.

Composition et organisation des commissions.

Conciliation par la commission régionale.

Procédure à suivre devant les commissions interrégionales.

Procédure à suivre devant la commission nationale interfédérale.

III. - Cadres et agents de maîtrise

IV. - Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales