Convention collective nationale de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986.

Chapitre Ier : Champ d'application et révision - dénonciation

Révision

Dénonciation

Chapitre II : Droit syndical

Chapitre III : Délégués du personnel

Chapitre IV : Comité d'entreprise

Chapitre V : Formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de 50 à 299 salariés.

Chapitre VI : Conciliation et arbitrage

Chapitre VII : Information économique

Chapitre VIII : Embauche et période d'essai

Chapitre IX : Notification de l'engagement

Chapitre X : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre XI : Durée du travail

Chapitre XII : Rémunérations

I. - Rémunérations minimales

II. - Révision des rémunérations.

cadres).

IV. - Prime annuelle versée au moment des départs en congé.

V. - Prime d'ancienneté (Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux ingénieurs et cadres)

VI. - Information

Chapitre XIII : Présence, ancienneté et inscription à l'effectif - Définitions

Présence dans l'entreprise.

Ancienneté dans l'entreprise.

Inscription à l'effectif sans interruption.

Chapitre XIV : Congés

Chapitre XV : Repos supplémentaire, fêtes légales, absences autorisées

Chapitre XVI : Frais de déplacement

Chapitre XVII : Formation professionnelle continue

Chapitre XVIII : Formation et insertion professionnelle des jeunes

Objet

Financement

Gestion

Objet de l'association

Rapport de gestion de l'association

Chapitre XIX : Inventions

Chapitre XIX BIS : Introduction des nouvelles technologies

Domaine d'application.

Information et consultation du comité d'entreprise.

Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Obligation de discrétion et de secret.

Plan d'adaptation professionnelle.

Formation professionnelle.

Organisation du travail.

Mutations individuelles.

Chapitre XX : Périodes préliminaires - Périodes militaires de réserve obligatoires - Service national obligatoire - Mobilisation ou faits de guerre

Chapitre XXI : Suspension du contrat de travail

Chapitre XXII : Prévoyance - Garantie en cas de maladie prolongée

Bénéficiaires.

Montant et calcul de la garantie.

Contrat d'assurance.

Financement de la garantie-maladie prolongée.

Chapitre XXIII : Prévoyance - Garantie en cas d'invalidité

Bénéficiaires.

Montant et calcul de la garantie.

Contrat d'assurance.

Financement de la garantie invalidité.

Chapitre XXIV : Congé de fin de carrière

Chapitre XXV : Complément de retraite

Chapitre XXVI : Retraite

Chapitre XXVII : Ralentissement d'activité

I. - Chômage partiel.

II. - Licenciement économique.

Chapitre XXVIII : Préavis, délai-congé, rupture du contrat de travail

Chapitre XXIX : Mesures particulières applicables au personnel directement concerné par les concentrations ou les modifications d'équipement dans les industries sucrières

Chapitre XXX : Indemnités de licenciement

Chapitre XXXI : Dispositions finales