Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983.

Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Chapitre Ier : Droit syndical

Exercice du droit syndical

Absences pour raisons syndicales.

Situation du personnel en interruption de contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical

Congés de formation économique, sociale et syndicale

Chapitre II : Délégués du personnel

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Délégation unique

Conseil d'établissement.

Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail

Liberté d'opinion.

Recrutement.

Embauche.

Période d'essai.

Conditions générales de discipline.

Absences.

Rupture du contrat de travail - Délai-congé.

Indemnité de licenciement

Licenciement pour motif économique

Contrat à durée déterminée.

Chapitre IV : Durée et conditions de travail

Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail

Travail à temps partiel.

Conditions particulières pour les camps et séjours hors de l'établissement.

Jours de repos RTT.

Le compte épargne-temps.

Travail intermittent.

Chapitre V : Système de rémunération

Rémunération

Valeur du point

Evolution professionnelle dans l'entreprise

Changement d'entreprise

Remplacement d'un salarié absent

Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire.

Chapitre VI : Congés

Congés payés annuels

Congés payés supplémentaires

Jours fériés.

Congés familiaux et exceptionnels.

Congé parental.

Chapitre VII : Frais professionnels

Véhicules

Mission.

Chapitre VIII : Formation professionnelle

Rappel du contexte.

Obligation de contribution.

Commission et plan de formation de l'entreprise.

Chapitre IX : Maladie

Maladie

Chapitre X : Retraite

Retraite

Chapitre XI : Dispositions spéciales

Définition.

Période d'essai

Rupture du contrat de travail.

Indemnités de licenciement

Régime de retraite et de prévoyance

ANCIEN Chapitre XII : Extension

Chapitre XII : Système de classification

Les éléments de classification

La méthode de classification

Création d'une commission de classification dans l'entreprise

La grille de cotation

Les emplois repères

Modalités subsidiaires

Recours

Chapitre XIII : Prévoyance

Champ d'application

Garanties du régime de prévoyance.

Taux de cotisation.

Gestion du régime conventionnel.

Reprise des en-cours. # Maintien des garanties.

Dispositions générales.

Suivi du régime de prévoyance.

Groupe 5.

ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986

Procès-verbal de la Commission de conciliation.

Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à l'application de la convention collective.

Classification des emplois de responsable du secteur Enfants et de responsable du secteur Economie sociale et familiale, au centre Papin à Mulhouse

Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification.

Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif aux éléments de la rémunération.

Commission nationale paritaire de conciliation, équivalences de diplômes au regard des classifications.

Le lexique

Définition des critères

Modalités de pesée lors du passage d'un système à l'autre

Information et consultation des institutions représentatives du personnel

Mise en oeuvre de l'évaluation lors du passage

Règles de passage d'un système à l'autre concernant la rémunération

Notification au salarié

Recours

Préambule

Le contrat de professionnalisation

La période de professionnalisation

L'exercice du droit individuel à la formation (DIF)

Formation hors temps de travail Allocation formation

Le plan de formation de l'entreprise

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

L'apprentissage

Observatoire emploi formation de la branche

Autres dispositifs (entretiens professionnels, passeport formation)

Portée générale

Dispositions spécifiques

ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 14 janvier 2005

Autres dispositifs (entretiens professionnels, passeport formation)

ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005

Portée générale

Dispositions spécifiques