Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967.

TITRE Ier : Champ d'application - Durée

TITRE II : Etrangers

TITRE III : Droit syndical - Délégués

Forme.

Contenu.

Battement de prise d'effet.

Changement ou modification du rôle.

Dépassement.

Retakes, raccords, post-synchronisation.

Expiration du contrat d'engagement.

Cession.

Maladie ou accident de l'acteur.

Cas de force majeure ou cas fortuit.

Défaut de paiement du salaire.

Résiliation du contrat ou cessation d'entreprise.

Durée du travail - Dimanches et jours fériés.

Horaire de travail.

Tableau de travail - Emargement.

Heures supplémentaires.

Réglementation du travail en extérieur.

Travail de nuit en extérieur.

Discipline.

Exclusivité des services.

Présence de l'acteur.

Physique de l'acteur.

Sanctions.

Costumes.

Publicité.

Utilisations secondaires.

TITRE VII : Voyages

Voyages par chemin de fer.

Voyages par route.

Voyages par mer.

Voyages par avion.

Bagages.

Frais de voyage.

Passeports - Visas.

TITRE VIII : Indemnités de déplacement (défraiements) en extérieur

TITRE IX : Assurances

TITRE X : Règlement des litiges - Conciliation