Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988

Etendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988.(1)

Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective

Dénomination.

Objet et champ d'application.

Durée - Dépôt - Dénonciation - Adhésion - Révision.

Convention et accords antérieurs.

Chapitre II : Droit syndical-Délégués du personnel comité d'entreprise-Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

Liberté d'opinion et liberté syndicale.

Exercice du droit syndical.

Réunions statutaires.

Négociations d'entreprise.

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Fonction syndicale à l'extérieur de l'entreprise.

B. - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL.

Organisations des élections.

Nombre de délégués.

Collèges électoraux.

Perte de la qualité d'établissement distinct.

Electorat - Eligibilité.

Scrutin de liste.

Bureau de vote et modalités de vote.

Attribution des sièges.

Délégué suppléant.

Attributions et pouvoirs des délégués du personnel.

Local - Affichage.

Prise des heures de délégation.

Réunions avec l'employeur - Notes écrites - Registre.

Protection des délégués du personnel.

Comité d'entreprise ou d'établissement : : Elections - Collèges - Attributions - Fonctionnement.

Financement du comité d'entreprise.

Comité central d'entreprise.

Comité de groupe

Chapitre III : Le contrat de travail

Embauche.

Période d'essai.

Egalité de salaire et d'emploi.

Préavis.

Autorisation d'absence pour recherche d'emploi.

Indemnité de licenciement (non cadres).

Départ ou mise à la retraite.

Contreparties à la mise à la retraite avant 65 ans.

Période militaire et service national.

Maternité et congé parental.

Absences et suspension de contrat.

Maladie et accident.

Chapitre IV : Apprentisage-Emploi et formation professionnelle

Apprentissage.

Promotions.

Sécurité et garantie de l'emploi.

Chapitre V : Salaires et classifications

Classifications.

Salaire minimum hiérarchique.

Rémunération annuelle brute garantie

Chapitre VI : Durée et organisation du travail

Durée et aménagement du temps de travail.

Modulation.

Décompte des heures par cycles de travail.

Travail posté.

Travail posté continu.

Horaires spéciaux.

Horaires individualisés.

Travail de nuit.

Travail intermittent.

Travail du dimanche et des jours fériés.

Contraintes diverses et compensations.

Chapitre VII : Congés payés-Congés et absences

Durée des congés payés.

Congés supplémentaires d'ancienneté.

Modalités et période de prise des congés.

Congés des jeunes travailleurs.

Congés des mères de famille.

Indemnité de congé.

Autorisation d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés).

Congés et absences autorisées non rémunérés.

Chapitre VIII : Conditions particulières d'emploi

Jeunes salariés.

Travailleurs handicapés.

Egalité professionnelle.

Mutations entraînant changement de domicile.

Salariés détachés à l'étranger.

Contrats à durée déterminée de type saisonnier.

Entreprises extérieures.

Suspension du permis de conduire des salariés obligés de se déplacer régulièrement pour motif professionnel.

Chapitre IX : Règlement des conflits du travail

Commissions nationales paritaires de conciliation et d'interprétation.

Siège social - Secrétariat.

Services de sécurité en cas de conflits collectifs.

Fonctionnement des instances paritaires.

Chapitre X : Inventions.