Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000

Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001.

Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001.

Champ d'application.

Durée, dénonciation.

Commission paritaire nationale.

Révision.

Convention collective antérieure.

Date d'application.

Publicité.

Recrutement.

Visites médicales obligatoires.

Engagement.

Période d'essai.

Egalité de traitement entre les hommes et les femmes.

Egalité de traitement entre nationalités.

Emploi des handicapés.

Contrat de travail à durée déterminée.

Emploi à temps partiel.

Affectation temporaire.

Les astreintes.

Contingent d'heures supplémentaires.

Changement d'établissement.

Absences.

Incidences de la maladie et de l'accident du travail sur le contrat de travail.

Personnel victime d'accident du travail ou atteint de maladie professionnelle - Mutilés de guerre.

Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle.

Congé annuel.

Congés pour événements familiaux.

Jours fériés.

Délai-congé.

Indemnité de licenciement.

Départ en retraite.

Principes.

Définition générale des emplois (non-cadres).

Définition générale des emplois (cadres).

Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132.

Valeur du point.

Rémunération effective.

Indemnité de salissure.

Indemnité de panier de jour (dite de casse-croûte).

Indemnité de transport.

Majoration pour travail exceptionnel entre 21 heures et 4 heures.

Travail du dimanche.

Travaux pénibles et dangereux.

Prime d'ancienneté.

13e mois.

Date d'application du titre III.

Préambule

ANNEXE I Diplômes et qualifications prioritaires au titre des contrats et périodes de professionnalisation

ANNEXE I Qualifications et diplômes prioritaires au titre des

contrats et périodes de professionnalisation

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Exercice du droit syndical.

Indemnisation des participants aux réunions et groupes de travail paritaires.

Délégués du personnel.

Réunion des délégués du personnel.

Entreprises à établissements multiples.

Comité d'entreprise.

Préambule.

Mesures de prévention à l'égard du personnel.

Mesures de prévention dans l'organisation du travail.

Mesures de prévention à l'égard du public et des tiers.

Actions de sensibilisation et de coopération.

Médecine du travail.

Hygiène.

Formation du personnel à la sécurité.

CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Equipements de protection individuelle - Tenues de travail.

Sécurité des équipements de travail.

Négociation d'entreprise.

Observatoire.

Assurance décès - Invalidité.