Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993

Etendue par arrêté du 10 février 1994 PREAMBULE

PREAMBULE

Chapitre Ier : Champ d'application

Champ professionnel.

Salariés concernés.

Annexes.

Avantages antérieurs.

Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre les organisations syndicales

Durée de la convention

Révision.

Dénonciation.

Indemnisation des mandataires syndicaux.

Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise

Information - Négociation.

Libertés syndicales et d'opinions.

Délégués du personnel et comités d'entreprise.

Délais en cas de conflits.

Commission de conciliation.

Chapitre IV : Contrats de travail

Embauchage - Offre d'emploi.

Embauchage - Forme.

Différents types de contrats de travail.

Travail intermittent.

Modification des contrats.

Période d'essai.

Préavis pendant l'essai renouvelé.

Maladie prolongée.

Définition de l'ancienneté.

Indemnité de licenciement.

Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences

Classification.

Salaires conventionnels minimaux.

Rémunération - Salaires réels.

Gratification de fin d'année.

Jours fériés.

Congés payés.

Cumul des congés payés.

Congés exceptionnels pour événements familiaux.

Absences.

Absences pour maladie ou accident.

Chapitre VI : Organisation et durée du travail

Repos hebdomadaire.

Différents horaires de travail dans la semaine.

Temps partiel

Traitement des heures supplémentaires

Durée du travail

Travail de nuit

Annualisation du temps de travail.

Travail par cycles

Chapitre VII : Retraite et prévoyance

Personnel concerné

Caisse de retraite

Garantie de salaire en cas de maladie ou accident

Régime de prévoyance

- Cotisations

Chapitre VIII : Sécurité et hygiène

Hygiène et sécurité - CHSCT

Matériels de sécurité

Propreté et vêtements

Chapitre IX : Dates d'effet

Dates d'effet.