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Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970

Règles générales.



Règles générales.

Article 1

Liberté d'opinion - Droit d'expression des salariés - Droit de grève.

Article 2

Droit syndical - Représentation des salariés.

Article 3

Contrat de travail.

Article 4

Durée et conditions de travail.

Article 5

Définition des emplois.

Article 6

Rémunération.

Article 7

Congés.

Article 8

Formation.

Article 9

Droit disciplinaire.

Article 10

Visite médicale.

Article 11

Prévoyance retraite.

Article 12

Instances de concertation.

Article 13


Date de modification : 06/05/1970
Date de génération : 02/12/2010