Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992

Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (1).

Titre Ier : Dispositions générales

Objet.

Champ d'application.

Durée, dénonciation, révision.

Date d'effet.

Emissions régies par des textes collectifs antérieurs.

Autres accords.

Commission de conciliation.

Droit syndical et liberté d'opinion.

Droit syndical, liberté d'opinion et égalité professionnelle.

Libre exercice du droit syndical.

Représentant des artistes-interprètes sur le tournage.

Essais.

Contrat.

Formes et délais d'engagement.

Dépassement.

Post-synchronisation - Doublage.

Inobservation du contrat par l'artiste-interprète.

Absence de l'artiste-interprète pour maladie, accident ou pour cause de force majeure.

Interruption de la production pour cause de force majeure.

Interruption de la production pour autres causes.

Disponibilité de l'artiste-interprète.

Remise et connaissance des textes.

Respect des convocations - Feuille de service.

Fiche de renseignements.

Feuille de présence.

Examens médicaux pour assurances production.

Participation à des activités dangereuses - Chirurgie esthétique.

Matériels et accessoires.

Utilisation par l'artiste-interprète de sa collaboration à la production.

Nom de l'artiste-interprète au générique.

Conditions d'accueil de l'artiste-interprète.

Diffusion en cas de grève des artistes-interprètes.

Communication des informations prévues par la convention collective.

Rémunération.

Utilisations couvertes par la rémunération contractuelle.

Utilisations non commerciales couvertes par la rémunération contractuelle.

Utilisations secondaires.

Organisation et durée du travail.

Emploi des enfants mineurs.

Heures supplémentaires.

Travail de nuit.

Jours fériés.

Dispositions concernant le travail un dimanche ou un jour férié.

Emissions publiques.

Défraiements.

Indemnités de costumes.

Catégories d'émissions.

Révision des montants de l'annexe II.

Négociation annuelle sur les salaires.

Retransmissions.

Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles Enregistrement d'extraits de spectacles.

Prestations destinées à l'actualité et effectuées hors des lieux de représentation des spectacles.

Formation professionnelle.

Congés payés.

Assurances.

Assurances. - Prévoyance