Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004

Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

Préambule

Dispositions générales

Obligations administratives générales

Classification

Contrat de travail

Période d'essai

Durée de l'accueil

Rémunération

Indemnités d'entretien et frais de repas

Indemnités diverses

Repos hebdomadaire

Jours fériés

Congés annuels

Autres congés

Absences

Surveillance médicale

Maternité. - Adoption. - Congé parental. - Congé de paternité

Couverture maladie et accident

Rupture du contrat

Formation professionnelle