Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001

Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003.

Préambule

Champ d'application.

Durée - Révision - Dénonciation.

Dispositions existantes.

Principe d'égalité et libertés individuelles.

Droit syndical.

Délégué et représentant du personnel.

Comité d'entreprise et CHSCT.

Engagement.

Période d'essai.

Contrat à durée déterminée et travail temporaire.

Préavis.

Licenciement pour motif personnel.

Licenciement économique.

Indemnité de licenciement.

Retraite.

Départ en retraite.

Prévoyance et mutuelle.

Congés payés.

Congés exceptionnels.

Jours fériés.

Absence et maladie.

Accidents du travail et maladies professionnelles.

Maternité et congé parental.

Entretien d'appréciation.

Classification professionnelle et rémunération.

Contribution complémentaire.

Durée du travail.

Définition de l'astreinte.

Rémunération de l'astreinte.

Interventions pendant l'astreinte.

Formation continue.

Déplacements de courte durée.

Déplacement du lieu de travail.

Mobilité des personnels.

Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles.

Rémunération du salarié inventeur.

Inventions non brevetables.

Création de logiciel.

Secret professionnel.

Publications.

Commission paritaire.

Dispositions finales.

Date d'effet et dépôt.