Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crème

Etendue par arrêté du 14 février 2005 JORF 24 février 2005. (1)

Préambule

Champ d'application.

Durée.

Révision.

Adhésion.

Conventions et accords antérieurs.

Dérogation à la présente convention.

Publicité.

Interprétation.

Commission d'interprétation et de conciliation.

Commission paritaire nationale de branche emploi formation (CPNBEF).

Participation aux assemblées syndicales - Réunions paritaires permanents syndicaux.

Rapport annuel de branche.

Liberté syndicale - Liberté d'opinion.

Section syndicale - Délégué syndical.

Institutions représentatives du personnel.

Bilans annuels.

Dispositions générales.

Egalité dans l'emploi.

Contrat à durée indéterminée.

Période d'essai.

Contrats à durée déterminée.

Mutation.

Changement de résidence.

Remplacement.

Emplois multiples.

Ancienneté.

Rupture du contrat de travail - Préavis.

Emploi et mutations technologiques.

Indemnité de licenciement.

Indemnité de départ - Mise à la retraite.

Retraite complémentaire.

Préretraite progressive.

Certificat de travail.

Généralités.

Bilan.

Relations notation - Niveau.

Minima conventionnels.

Frais de déplacement.

Primes.

Paiement.

Salaires forfaitaires.

Arrêt de travail pendant l'horaire normal.

Bulletin de paie.

Prévoyance des salariés non cadres.

Epargne salariale.

Congés.

Absences.

Dispositions communes.

Régime de prévoyance

Changement d'organisme assureur

Effet. # Clause de sauvegarde

Clause pour adhésion tardive

Dispositions communes.

Régime de prévoyance

Changement d'organisme assureur

Effet. # Clause de sauvegarde

Clause pour adhésion tardive

Titre IX : Sécurité-Hygiène-Repas.

Sécurité.

Hygiène.

Repas.

Salariés handicapés.

Femmes enceintes.

Mesures d'assouplissement dans l'organisation hebdomadaire du travail.

Travail du dimanche et des jours fériés.

Travail de nuit.

Pauses - Repos.

Travail à temps partiel.

Travail intermittent.

Compte épargne-temps (CET).

Titre XII : Formation.

Capital temps formation.

Crédit formation.

Dispositions relatives aux entreprises de fabrication de glaces et sorbets.

Dispositions relatives aux entreprises de biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers.