Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995

Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996.

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales.

Durée de la convention.

Révision par la commission paritaire.

Composition de la commission paritaire.

Réunions de la commission paritaire.

Commissions et organismes de la convention.

Institutions représentatives - Droit syndical.

Commission de conciliation.

Commission d'interprétation.

Fonds de fonctionnement.

Conclusion du contrat.

Contenu du contrat.

Période d'essai.

Contrat de l'avocat salarié en cours de stage.

Autre activité.

Secret professionnel.

Structure de la rémunération.

Rémunération minimale.

Rémunération effective.

Congés payés annuels.

Congés exceptionnels.

Durée du travail.

Repos hebdomadaire.

Régime des absences.

Economie générale.

Maladie.

Décès.

Salaire de référence.

Contrat de prévoyance.

Régime plus favorable.

Maternité - Adoption.

Titre VIII : Formation

Stage.

Formation à la spécialisation.

Formation permanente.

Financement - Mutualisation.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle .

Retraite.