Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974

Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Préambule

Objet

Champ d'application professionnel et territorial

Durée et date d'effet

Dénonciation et révision

2.1. Règles de fonctionnement de la négociation de la convention collective nationale

2.2. Règles de fonctionnement de la négociation au sein du cabinet

2.3. Liberté syndicale

2.4. Institutions représentatives du personnel

III - Avantages acquis

4. Economie générale

4.1. La grille générale des emplois (annexe A)

4.2. Grille des membres de l'ordre des experts-comptables et de la compagnie des commissaires aux comptes (annexe B) (1)

4.6. Révision

5.1. Composantes de la rémunération

5.1. Composantes de la rémunération

5.2. Salaires effectifs

5.2. Salaires effectifs

5.2. Salaires effectifs

5.3. Egalité professionnelle

5.4. Rémunération minimale des membres de l'Ordre et de la Compagnie

Engagement

Personnel temporaire

Rupture

Loyauté et respect de la clientèle

7. Congés annuels

7.1. Congés spéciaux de courte durée

7.2. Incidence de la maladie sur le contrat de travail

7.3. Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident de travail

7.4. Régime de prévoyance

8.1. Durée conventionnelle

8.1.1. Définitions

8.1.2. Définition du temps de travail effectif

8.1.4. Temps de formation et de documentation

8.2.3. Repos compensateurs

8.2.4. Ponts et récupération

8.2.5. Aménagement des temps de travail

8.2.6. Horaires individualisés

8.2.7. Compte épargne temps

8.3.1. Pause journalière

8.3.2. Repos quotidien

8.3.3. Repos hebdomadaire

8.3.4. Jours fériés

8.4. Temps partiel

8.5.1. Clause de non-concurrence

8.5.2. Secret professionnel

8.5.3. Régimes de retraite

Le tuteur

Contrats de qualification

Contrats d'adaptation

Contrôle des acquis

Rémunération des titulaires d'un contrat de formation en alternance

10.1. Commission nationale paritaire de conciliation

10.3. Siège social - Secrétariat

10.4. Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle