Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (Etendue par arrêté du 2 avril 1992, JO du 9 avril 1992)

Préambule

Champ d'application

Durée et dénonciation

Avantages acquis

Adhésion

Commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation : procédure de règlement des litiges individuels ou collectifs

Participation des salariés mandatés par les organisations syndicales représentatives aux commissions

Egalité professionnelle. - Egalité de traitement

Soins aux salariés

Tickets-restaurant

Liberté d'opinion (1)

Exercice du droit syndical

Absences pour l'exercice d'une activité syndicale (1)

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Embauche

Mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail

Catégories de personnel

Période d'essai

Période d'essai

Aptitude médicale et médecine du travail

Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congés d'adoption

Conséquence de l'inaptitude du salarié d'origine non professionnelle

Modification de la situation juridique de l'employeur

Modification du contrat de travail

Service national

Rupture du contrat de travail

Secret professionnel

Devoirs du personnel

Salaires

Prime d'ancienneté

Prime de secrétariat

Hygiène des locaux. - Tenue de travail

Champ d'application

Maintien du salaire

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ à la retraite

Point de départ et cessation des garanties

Maintien des garanties

Objet

Obligations réciproques

Répartition des cotisations

Gestion du régime

Commission de suivi du régime

Retraite complémentaire. - Répartition de la cotisation (1)

Durée du travail

Congés payés

Congés de courte durée

Congés exceptionnels

Congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans

Congés de maternité et congé d'adoption

Congé pour élever un enfant

Congé parental d'éducation

Objet

Financement de la formation professionnelle

Commission nationale paritaire de l'emploi

Les objectifs

Organisation de l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation

Le plan de formation

Le droit individuel à la formation

Validation des acquis de l'expérience

Dispositif d'accompagnement professionnel

Négociation triennale

Primauté de l'accord de branche

Entrée en application