Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995

Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée

Révision

Dénonciation

Avantages acquis

Exercice du droit syndical

Absence pour l'exercice d'une activité syndicale

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT)

Sécurité, hygiène : médecine du travail

Egalité professionnelle

Travailleurs handicapés

Modalités d'embauche

Contrat à durée déterminée

Travail à temps partiel

Période d'essai

Obligations générales

Durée et amplitude de travail

Heures complémentaires

Repos compensateur

Cycle de travail

Indemnisation du repos compensateur

Indemnités pour service de nuit

Garde et astreinte, définition

Indemnisation de la garde

Indemnisation de l'astreinte à domicile

Ancienneté

Le droit à congés

Les congés payés

Fixation des congés payés

Maladie pendant les congés

Travail effectif et congés payés

Temps partiel et congés payés

Indemnité compensatrice de congés payés

Fêtes légales et jours fériés

Journée de solidarité

Congés de courte durée

Congé de paternité

Présélection militaire

Congés exceptionnels

Congé pour proche ou enfant malade

Congés de maternité, d'adoption, protection des mères

Grossesse et suspension du contrat

Grossesse et démission

Congé parental

Maladie et remplacement

Prévoyance maladie - décès

Salaire minimum

Avantages en nature

Délai-congé ou préavis

Indemnités de préavis

Heures pour recherche d'emploi

Indemnités de licenciement

Mise à la retraite

Commissions paritaires d'interprétation et de conciliation

Préambule

Le titre d'auxiliaire spécialisé vétérinaire

Le plan de formation (formation professionnelle continue du personnel)

Financement de la formation

Gestion des moyens financiers

Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.) de la branche vétérinaire.