Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996

Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.

Titre Ier : Dispositions générales

Cadre

Champ d'application

Durée

Dénonciation

Révision

Avantages acquis

Exercice des libertés dans les cabinets ou entreprises d'expertises

Exercice du droit syndical

Autorisation d'absence

Participation à une commission paritaire

Institutions représentatives du personnel

Négociation d'un accord d'entreprise

Déroulement de carrière des délégués et membres élus des commissions paritaires

Comité d'entreprise

Commission paritaire professionnelle nationale

Commission d'action sociale et culturelle

Elections

Cadre juridique

Contenu du contrat de travail

Période d'essai

Modification du contrat

Modification dans la situation juridique de l'employeur

Accès aux avantages sociaux

Affectation temporaire

Promotion

Durée du travail

Heures supplémentaires

Répartition du temps de travail

Aménagement des horaires

Horaires libres

Modulation de l'horaire du temps de travail sur l'année

Travail à temps partiel

Heures de travail le dimanche

Jours chômés et fériés

Jours fériés exceptionnellement travaillés

Clause de non-concurrence

Moralité et obligations légales pour le personnel expert en titre et stagiaire

Salarié travaillant à l'étranger

Dispositions générales

Maladie et accident du travail

Incidence de la maladie sur le contrat de travail

Cures thermales

Absences pour consultations prénatales

Réduction journalière de la durée du temps de travail pour grossesse

Congé de maternité

Congé d'adoption

Congé parental d'éducation

Dispositions particulières pour enfants malades en âge scolaire

Obligations militaires.

Obligation militaire et JAPD

Absences pour événements familiaux

Absences exceptionnelles

Activités extraprofessionnelles

Généralités

Maintien de l'emploi

Garanties générales en cas de licenciement

Indemnité de licenciement

Démission

Délai-congé

Licenciement pour motif économique

Départ à la retraite

Mise à la retraite

Préretraite progressive

Droit au capital de fin de carrière.

Indemnité de départ à la retraite

Calcul du capital de fin de carrière.

Indemnité de mise à la retraite

Assiette de calcul

Versement anticipé d'un capital : de fin de carrière par l'employeur.

Ancienneté dans la profession

Entrée en vigueur # Mesure transitoire

Droit au capital de fin de carrière.

Indemnité de départ à la retraite

Calcul du capital de fin de carrière.

Indemnité de mise à la retraite

Assiette de calcul

Versement anticipé d'un capital : de fin de carrière par l'employeur.

Ancienneté dans la profession

Entrée en vigueur # Mesure transitoire

Matériel et équipement

Hygiène et sécurité

Médecine du travail

Congés payés annuels

Période légale des congés

Fractionnement du congé principal

Incidence de la maladie sur la période de congés payés

Incidence de la fermeture de l'entreprise

Déplacements professionnels à titre exceptionnel dans le cadre de la formation ou de missions

Déplacements de longue durée

Remboursement de frais annexes au séjour

Décès lors d'un déplacement professionnel

Déplacements par tout mode de transport

Déplacements avec le véhicule personnel

Déplacements avec le véhicule mis à disposition par l'employeur

Protection sociale

Régime de prévoyance

Régimes complémentaires obligatoires de retraite

Compléments facultatifs d'épargne et de retraite par capitalisation

Contrat à l'intéressement de l'entreprise

Local de restauration et titres-restaurant

Titre XI : Formation professionnelle

Versement des contributions

Les dispositifs de formation

Le plan de formation

Le droit individuel à la formation

Dispositifs d'accompagnement professionnel

Commission paritaire nationale de l'emploi

Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi

Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi

Fonctionnement

Information des employeurs et des salariés

Bilan

Formation initiale de l'expert stagiaire

Formation continue de l'expert diplômé

Formation initiale du personnel administratif

Formation continue du personnel administratif

Négociation triennale

Formation économique, sociale et syndicale

Contribution à la formation continue

Objectif de la classification

Critères de classement

Définition du cadre

Définition du non-cadre

Classification du personnel administratif

Appellation de la fonction exercée

Expert stagiaire

Classification du personnel technique

Salaire brut minimum hiérarchique

Titre XIII : Commission paritaire professionnelle nationale - Définition et fonctionnement

Attributions

Composition de la commission paritaire professionnelle nationale

Fonctionnement de la commission paritaire professionnelle nationale

Saisine

Actes de la commission paritaire professionnelle nationale

Information et publicité des textes

Exercice du mandat des membres de la commission paritaire professionnelle nationale

Fonctionnement de la commission d'actions sociales et culturelles

Financement des actions sociales et culturelles

Exercice du mandat

Objet

Fonds de financement du paritarisme

Contributions

Financement du fonds social

Organisation de la collecte

Bilan

Utilisation du reliquat annuel

Rapport de branche

Négociations

Dépôt et extension