Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005

Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006.

2006 JORF 2 août 2006.

Champ d'application et objet.

Extension et durée.

Dénonciation.

Révision.

Avantages acquis.

Exercice des libertés dans les cabinets ou entreprises.

Exercice du droit syndical.

Autorisation d'absence.

Participation à une commission paritaire.

Délégués du personnel et comité d'entreprise.

Négociations dans l'entreprise.

Négociation avec un salarié mandaté.

Engagement.

Promotion.

Licenciement pour motif économique.

Indemnité de licenciement.

Délai-congé.

Maladie et contrat de travail.

Maternité et contrat de travail.

Prévoyance.

Retraite.

Travaux dangereux ou insalubres - Sécurité du travail.

Travail de nuit.

Matériel et équipement.

Egalité hommes-femmes.

Travailleurs handicapés.

Assimilation de périodes d'absence à du travail.

Organisation des congés.

Congés pour événements familiaux.

Jours fériés.

Maternité.

Congés pour soins à enfant malade.

Temps de déplacement et travail effectif.

Frais de déplacement.

Déplacements de longue durée.

Maladie ou accident en cours de déplacement en France métropolitaine, CEE et pays en continuité territoriale avec la France métropolitaine.

Décès dans l'un des pays visés à l'article 6.4.

Déplacements par tous modes de transport.

Déplacements par véhicule personnel.

Salaires conventionnels.

Salaires effectifs.

Classifications.

Dispositions transitoires relatives à la suppression de la prime d'ancienneté.

Négociation annuelle.

Egalité des salaires.

Rémunérations participatives.

Titre VIII : Formation professionnelle tout au long de la vie.

La professionnalisation.

Le plan de formation de l'entreprise.

Le droit individuel à la formation.

Le congé individuel de formation.

Remplacement d'un salarié en formation.

Versements des contributions.

Entretien professionnel.

Passeport formation.

Congé bilan de compétences.

Validation des acquis de l'expérience.

Contrat de professionnalisation.

Période de professionnalisation.

Mission tutorale.

Dispositions générales.

Personnel concerné.

Organisation et réduction du temps de travail.

Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.

Compte épargne-temps (CET).

Temps partiel.

Personnel d'encadrement.

Objet - Champ d'application.

Personnel visé.

Période d'essai.

Indemnité de licenciement.

Clause de non-concurrence.

Retraite et prévoyance.

Congés payés.

Allocation de fin de carrière.

Rémunération.

Classification.

Promotion et formation.

Déplacements.

Mission de longue durée nécessitant un changement de résidence dans l'un des pays visés au titre VI.

Descriptif général.

Niveau d'accueil.

Caractéristiques des niveaux.

Titre XII : Commissions paritaires.

Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC).

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP).

Commissions paritaires régionales (CPR).

Financement du paritarisme.