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Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994

DISPOSITIONS GENERALES Objet et validité.



Objet et validité.

Article 1
Article 2

Droit syndical.

Article 3

Conditions morales des collaborateurs.

Article 4

Avantages acquis.

Article 5

Conciliation.

Article 6

Délégués du personnel et des comités d'entreprise.

Article 7

Durée du travail.

Article 8

Congés payés.

Article 9

Obligations militaires.

Article 10
Article 11

Traitement - Classification - Coefficients.

Article 12

Définitions professionnelles.

Article 13

Coefficients.

Article 14

Dépôt au conseil des prud'hommes.

Article 15

Adhésion.

Article 16


Date de modification : 01/10/1969
Date de génération : 02/12/2010