Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Dénonciation - Révision - Interprétation.

Adhésion

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel et comités d'entreprise

Engagement

Remplacement et changement d'emploi

Changement de résidence et rapatriement

Licenciement

Retraite

Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie

Rémunération réelle

Déplacements

Maladie ou accident

Maternité et adoption - Congé parental d'éducation

Service national - Obligation militaire

Congés payés - Autorisations d'absences

Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

Formation permanente

Travail des femmes

Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Brevets d'invention

Secret professionnel

Dispositions finales

Entrée en vigueur