Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979

Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985

Préambule

Objet de la convention et champ d'application.

Durée, dénonciation, révision.

Avenants.

Avantages acquis.

Engagement, période d'essai.

Engagements temporaires.

Secret professionnel.

Salaires.

Prime d'ancienneté.

Egalité de traitement en faveur des étrangers.

Remplacement, mutation, promotion, réintégration.

Congés payés annuels.

Congés exceptionnels pour événements de famille.

Maladie et accident du travail.

Départ en retraite.

Délai-congé.

Indemnité de licenciement.

Commission paritaire de conciliation.

Dépôt légal.