Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976

Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977) Champ d'application

Champ d'application

Durée

Droit syndical. - Liberté d'opinion

Délégués du personnel. - Comités d'entreprise

Présence continue. - Ancienneté. - Présence effective

Salaires. - Engagement

Changement d'emploi ou de résidence

Treizième mois

Travail des femmes

Maladie (1)

Congé de mère de famille (1)

Congé payés

Congés exceptionnels

Obligations militaires (1)

Période d'essai

Indemnité de licenciement (1)

Rupture du contrat de travail

Indemnité de fin de carrière (1)

Garantie décès

Apprentissage. - Formation professionnelle continue

Bureau paritaire de conciliation