Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983

Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application(1).

Durée - Dénonciation.

Révision, modification ou interprétation.

Adhésion.

Conciliation - Arbitrage.

Droit syndical et liberté d'opinion.

Délégués du personnel et comités d'entreprise.

Concertation.

Engagement.

Ancienneté.

Période d'essai.

Modification au contrat en cours.

Remplacement provisoire.

Mutation d'entreprise ou détachement sur l'initiative de l'employeur.

Logement de fonction ou de service.

Licenciement collectif.

Indemnité de licenciement.

Licenciement pour faute grave.

Retraite.

Rémunération.

Bulletin de paie.

Déplacements.

Utilisation pour le service d'un véhicule automobile.

Maladie ou accident.

Maternité et adoption (congé parental d'éducation).

Service national.

Congés payés.

Prime de vacances.

Jours fériés.

Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.

Perfectionnement.

Durée et organisation générale du travail.

Travail des femmes.

Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, : handicapé ou étranger.

Hygiène et sécurité.

Avantages acquis.

Brevets d'invention.

Secret professionnel et non-concurrence.

Dispositions finales.

Entrée en vigueur.