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Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995).


Préambule

Article

Champ d'application.

Article 1

Définitions et classification.

Article 2

Durée - Dénonciation - Révision.

Article 3

Adhésion ultérieure.

Article 4

Commission d'interprétation.

Article 5

Indemnisation des délégués salariés.

Article 6

Commission de conciliation.

Article 7

Droit syndical - Droit d'expression.

Article 8

Représentation des salariés.

Article 9

Recrutement du personnel.

Article 10

Période d'essai.

Article 11

Salaires et treizième mois.

Article 12

Retraite complémentaire et prévoyance.

Article 13

Bulletin de paye.

Article 14

Variation des salaires.

Article 15

Promotion.

Article 16

Modification du contrat de travail et mutation.

Article 17

Remplacement provisoire.

Article 18

Cadres en stage.

Article 19

Frais de déplacement et de mission.

Article 20

Durée du travail et heures supplémentaires.

Article 21

Service de nuit.

Article 22

Travail effectué le jour du repos hebdomadaire.

Article 23

Travail effectué un jour férié.

Article 24

Congés payés.

Article 25

Congé pour événements familiaux.

Article 26

Maladie.

Article 27

Accidents du travail.

Article 28

Maternité.

Article 29

Service national.

Article 30

Formation continue.

Article 31

Préavis de rupture.

Article 32

Licenciement.

Article 33

Fin de carrière.

Article 34


Date de modification : 01/07/1995
Date de génération : 22/12/2010