Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002

Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.

Préambule.

Champ d'application

Avantages acquis.

Dépôt - Durée.

Adhésion.

Révision.

Dénonciation.

Publicité.

Egalité professionnelle.

Négociations.

Commission nationale paritaire d'interprétation.

Commission nationale paritaire de conciliation.

Fonctionnement des commissions.

Liberté d'opinion.

Droit d'expression.

Droit syndical.

Panneaux d'affichage.

Délégué syndical.

Négociations annuelles obligatoires.

Délégués du personnel.

Heures de délégation.

Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires.

Elections.

Comité d'entreprise.

CHSCT.

Apprentissage et formation professionnelle.

Apprentissage.

Formation.

Stagiaires.

Contrat de travail à durée indéterminée.

Période d'essai.

Modification du contrat de travail.

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Congés payés

Autres congés.

Absence pour maladie et indemnisation

Maternité - Adoption.

Contrat de travail à durée déterminée.

Travail intérimaire.

Travail à temps partiel.

Travailleurs handicapés.

Promotion interne.

Mobilité géographique.

Répartition des pourboires.

Attribution des parts.

Etat modèle 3 et état modèle 4.

Boule.

Paiement au mois.

Durée du travail.

Durée hebdomadaire du travail.

Notion de travail effectif.

Modalités de décompte du temps de travail.

Aménagement et organisation du temps de travail.

Heures supplémentaires.

Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration.

Encadrement.

Incidence sur la rémunération.

Compte épargne-temps.

Mise en oeuvre.

Ouverture et tenue du compte.

Utilisation du compte épargne-temps.

Situation du salarié pendant le congé.

Cessation et transmission du compte.

Dispositions générales.

Durées maximales du travail.

Repos hebdomadaire.

Jours fériés.