Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999

Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Durée de la convention.

Révision.

Dénonciation.

Avantages acquis.

Titre II : Liberté syndicale

Droit syndical.

Congés d'éducation ouvrière.

Titre III : Délégués du personnel

Délégués du personnel.

Electorat, éligibilité.

Collèges électoraux.

Organisation des élections.

Panneaux d'affichage.

Bureau de vote.

Modalités de vote.

Contestations.

Durée du mandat.

Remplacement.

Attributions des délégués.

Réception des délégués.

Crédit d'heures.

Local.

Licenciement.

Délégués de site.

Délégation unique.

Titre IV : Comité d'entreprise

Comité d'entreprise.

Organisation des élections.

Crédit d'heures.

Attributions.

Financement.

Discrétion et secret professionnel.

Fonctionnement.

Comité d'établissement et comité central d'entreprise.

Règlement intérieur.

Titre V : Formation et exécution du contrat de travail

Embauchage.

Egalité de traitement.

Période d'essai.

Examens médicaux du travail.

Travail à durée déterminée.

Travail à temps partiel.

Travail des femmes et des jeunes.

Durée du travail des jeunes.

Emploi des handicapés.

Cumul d'emplois.

Changement d'emploi - Mutation.

Apprentissage - Formation professionnelle - Formation permanente.

Modification de la situation personnelle du salarié.

Durée du travail.

Durée du travail

Durée du travail.

Durée du travail.

Durée du travail.

Durée du travail.

Durée du travail.

Durée du travail.

Salaire et classification.

Salaire et classification.

Salaire et classification.

Salaire et classification.

Salaire et classification.

Salaire et classification.

Salaire et classification.

Hygiène et sécurité.

Hygiène et sécurité.

Hygiène et sécurité.

Hygiène et sécurité.

Hygiène et sécurité.

Hygiène et sécurité.

Titre VI : Suspension du contrat de travail

Durée des congés payés.

Congés supplémentaires des mères de famille.

Congés des jeunes travailleurs.

Modalités d'octroi du congé payé.

Fractionnement du congé payé.

Indemnité de congés payés.

Indemnité compensatrice de congés payés.

Congés payés et maladie.

Congés exceptionnels pour événements familiaux.

Absences fortuites.

Service national.

Préparation militaire et rappel sous les drapeaux.

Maladie. - Accident.

Maladie. - Accident.

Maladie. - Accident.

Maladie. - Accident.

Maternité et adoption.

Maternité et adoption.

Maternité et adoption.

Maternité et adoption.

Titre VII : Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail en cas de maternité ou d'adoption.

Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis.

Procédure.

Indemnité de licenciement

Ralentissement de l'activité économique - Procédures et démarches.

Modification de la structure de l'entreprise pour concentration, fusion, modernisation.

Départ à la retraite.

Mise à la retraite.

Certificat de travail.

Titre VIII : Conciliation et interprétation

Commission paritaire de conciliation.

Commission paritaire d'interprétation.

Participation aux commissions paritaires.

Titre IX : Négociations

Négociation d'entreprise.

Négociation dans la branche professionnelle.

Titre X : Dispositions finales

Dépôt de la convention collective.

Adhésion ultérieure.

Extension.