Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998

Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999

Préambule

Champ d'application.

Entrée en vigueur - Durée.

Révision ou modification.

Dénonciation.

Droits acquis.

Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales de branche

Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale.

Liberté d'opinion (1).

Droit syndical.

Représentation du personnel.

Egalité professionnelle entre hommes et femmes.

Embauche.

Contrat à durée indéterminée.

Conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel.

Travail de nuit.

Travailleurs handicapés.

Emploi des travailleurs étrangers.

Promotion interne.

Hygiène et sécurité.

Tenues et vêtements de travail.

Apprentissage.

Formation professionnelle.

Durée hebdomadaire du travail.

Temps de repos entre 2 jours de travail.

Heures supplémentaires.

Repos hebdomadaire.

Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles.

Congés payés.

Indemnités de congé.

Congés d'ancienneté.

Congés pour événements familiaux.

Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade.

Jours fériés.

Préavis

Dispositions spécifiques au licenciement économique.

Indemnisation du licenciement.

Départ en retraite.

Classifications

Salaires minima par niveau

Commission de conciliation.

Dépôt et extension.