Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004

Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Avantages acquis

Durée, révision, adhésion, dénonciation

Liberté d'opinion et liberté syndicale

Institutions représentatives du personnel

Dispositions spécifiques relatives à une activité réduite

Aide au paritarisme

Titre III : Classifications et rémunérations

Non-discrimination et égalité professionnelle

Recrutement

Conclusion du contrat. - Embauche

Ancienneté

Rupture du contrat de travail

Congés payés

Congés pour événements familiaux

Préparation à la défense

Dispositions générales

Indemnités complémentaires en raison de la maladie non professionnellle et de l'accident non professionnel

Indemnités complémentaires pour accident du travail ou maladie professionnelle

Inaptitude du salarié pour maladie ou accident

Maternité, paternité et adoption

Titre VII : Durée et aménagement du temps de travail.

Temps de travail

Astreintes et travail du dimanche

Travail de nuit

Travail à temps partiel

Forfaits

Objectifs

Cadre général

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation

Préambule

Rendez-vous annuel

Activités de représentation et de négociation

Publicité. - Entrée en vigueur

Extension