Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993

Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.

Préambule

Chapitre Ier : Généralités

Objet et durée de la convention.

Amélioration, révision, dénonciation.

Droit syndical et liberté d'opinion.

Commissions paritaires.

Règlement professionnel.

Chapitre II : Conditions d'engagement-contrats

Engagement du personnel.

Période d'essai.

Avantages acquis.

Modifications en cours de contrat.

Modification dans la situation juridique de l'employeur.

Engagement à durée déterminée.

Chapitre III : Licenciement et résiliation des contrats de travail

Dénonciation du contrat.

Conditions particulières de préavis.

Licenciement

Indemnités de licenciement.

Allocation de fin de carrière.

Conflits individuels ou collectifs.

Chapitre IV : Congés

Congés payés annuels

Congés exceptionnels

Mise en disponibilité.

Maternité.

Obligations militaires.

Chapitre V : Déplacement et changement de résidence en France métropolitaine

Déplacements de courte durée.

Déplacements de longue durée.

Déplacement du lieu de travail.

Logement.

Utilisation des véhicules.

Emploi hors métropole.

Chapitre VI : Classification professionnelle et rémunération

Salaires.

Prime d'ancienneté.

Apprentissage.

Bulletin de paie.

Travail exceptionnel, de nuit, du dimanche et des jours fériés.

Chapitre VII : Formation

Généralités.

Dispositions particulières.

Fonds d'assurance formation.

Financement de la formation.

Commission nationale paritaire de l'emploi.

Plan de formation.

Chapitre VIII : Maladie-Accidents

Maladie - Accidents.

Licenciement.

Indemnisation.

Régime de prévoyance.

Assurances.

Chapitre IX : Régime de retraite et de prévoyance

Régime général.

Retraite du personnel d'encadrement et assimilés.

Régime de prévoyance du personnel d'encadrement et assimilés.

Régime de retraite et prévoyance des salariés non cadres.

Modalités d'organisation de la mutualisation des risques de prévoyance

Clause de revalorisation

Chapitre X : Dispositions diverses

Dépôt de la présente convention.

Adhésion.

Extension.

Annexes à la présente convention.